Contrat

Conditions générales

« Je m’invite chez vous »propose des prestations de services dans le domaine culinaire  pour tous événements privés ou professionnels.

Siret : 409287901

Téléphone : 06 63 90 84 61

Adresse: 72 quai Bouchacourt 01750 Saint Laurent Sur Saône

Mail : florianedeville@gmail.com

Assurances

« Je m’invite chez vous »est assurée pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas

Exécutions

« Je m’invite chez vous »est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

Elle ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurés de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…(liste non exhaustive)

La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.
« Je m’invite chez vous » attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori, « Je m’invite chez vous » décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu.

Modalités

Toutes nos propositions sont modifiables, nous pouvons réaliser votre menu sur-mesure et selon vos envies.

La formule sélectionnée ce jour pourra être modifiée jusqu’à 10 jours  avant votre événement dans la mesure où le tarif/pers et le nombre de convives à 10% près, demeurent identiques.

Dans le cadre d’une commande de prestation sans service, les assortiments sont présentés prêts à mettre en place sur votre buffet (réchauffage préalable selon l’assortiment).Il sera facturé , si demande, une livraison et reprise du matériel.

Les propositions de « Je m’invite chez vous » ne comprennent pas le tarif du service, de la vaisselle, des boissons et de la livraison, sauf mention contraire dans le devis.

 « Je m’invite chez vous » n’est en aucun cas responsable des dommages causés par vos convives,et, en cas de bris de matériel, le client s’engage à rembourser, selon le tableau ci dessous.

 « Je m’invite chez vous » décline toute responsabilité en cas d’abus d’alcool de la part de vos convives et ce ,quelles qu’en soient les conséquences. Nous vous conseillons de ne pas faire conduire les personnes en état d’ébriété.

Si vous souhaitez fournir vos boissons soft et/ou alcoolisées (livrées et rafraîchies par vos soins), aucun droit au bouchon ne vous sera demandé.

Le service est inclus jusqu’à 2 h du matin maximum. Au-delà, un supplément de 30 € / heure  vous sera demandé

Les serveurs , mis en relation par moi même avec mes clients, sont rémunérés par ces derniers. Une déclaration préalable à l’embauche doit être faite

Tarifs – Options – Prestations

Nos tarifs sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises.

Le tarif de nos devis est valable pendant soixante (60) jours à compter de l’établissement de ce dernier.

 « Je m’invite chez vous »  est non assujettie à la TVA – article 293 B du CGI

En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et produits ou des transports, de la législation en vigueur le jour de l’événement, « Je m’invite chez vous » se réserve le droit de réviser ces tarifs.

Sauf souscription à mes options diverses (vaisselles, mobilier…), nos prix comprennent la conception dans notre laboratoire , la fourniture indépendante du matériel de cuisine et le matériel de service.

Le débarrassage intégral de la vaisselle est impératif et réalisé par les serveurs avant leur départ , sauf dans le cas où vous leur demandez de partir plus tôt.

Je vous demande de débarrasser les nappes et de les mettre en boules par-dessus les casiers de vaisselle sales entreposés à l’extérieur et récupérés le lundi (sauf jours fériés)par le loueur.

Le matériel laissé sur place à votre convenance doit être rendu dans l’état . Dans le cas contraire, des retenues seront calculées ainsi :

PLATEAU INOX   15€
PLATEAU BAMBOU NOIR   25€
ESCALIER BROCHETTES   25€
VERRINES NOIRES   2€
VERRINES ROUGES   2€
VERRINES GRISES   2€
VERRINES BLANCHES   2€
VERRINES VERRES   2€
CASSOLE TERRE CUITE   36€
BAC GASTRONORME PLASTIQUE   32€
SALADIER BAMBOU   42€
SALADIER PLASTIQUE   12€
SOUPIERES TETE DE LION   7€
PICHET SAUCE   10€
ARDOISE   9€
CASSEROLE  INOX   40€
CONFITURIER INOX   50€
FAIT-TOUT INOX   60€
GRAND COUTEAU CHEF   110€
COUTEAU D’OFFICE   15€

Pour toutes réceptions comprenant une formule vaisselle et/ou mobilier,le loueur effectuera la livraison la veille ou avant veille de l’événement (jour et horaire soumis à la condition de son planning).

Il vous sera demandé de mettre en place les tables (table d’honneur + tables invités + tables enfants), les chaises ainsi que le nappage prévu à cet effet, puis, votre décoration de table.

Le dressage de la vaisselle du repas, du bar, et divers buffets  seront entièrement mis en place par les serveurs le jour « J ».

L’horaire d’arrivée sera au préalablement convenu par les deux parties et le client s’engage à ce que la salle ou le domaine de la réception soit ouvert à l’horaire d’arrivée indiquée.

Le planning horaire de l’organisation de votre réception défini en amont, par les deux parties, tient compte des temps de production, du service et du nettoyage de la cuisine ou de l’office prévu sur le lieu de votre événement.

 La responsabilité de « Je m’invite chez vous » ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances.

Aucune  nourriture  d’un professionnel de la restauration ne sera admise sans accord préalable.

Livraison

La responsabilité de  « Je m’invite chez vous » ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses,…liste non exhaustive) due à des éléments extérieurs tels que grèves, intempéries, manifestations, embouteillages… (Liste non exhaustive).

La marchandise reste sous la responsabilité de  « Je m’invite chez vous » jusqu’à la livraison.

Suite à la livraison, reste à la charge du client d’en prendre soin et de respecter la mise en œuvre ainsi que le respect de la réfrigération afin d’éviter tout risque d’intoxication alimentaire.

Réservation et Commande

Toute commande devra être confirmée au minimum 10 jours à l’avance.

Toute commande sera confirmée et considérée comme définitive par la signature du devis, du présent contrat et par le versement de l’acompte de 30% de la somme totale.

La confirmation de réservation par signature de ces documents, implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le nombre de convives, d’enfants et de prestataires devra impérativement être confirmé au plus tard 10 jours avant la date de votre événement.

La facturation définitive sera établie d’après ce nombre indiqué par vos soins, sans possibilité de réduction passé de délai de 10 jours.

Condition de règlement

Pour toute réservation de prestation, le client s’engage à verser 30 % du montant total, cet acompte est versé lors de la signature du devis et du contrat et est encaissable immédiatement.

Il garantit la réservation de la date de l’événement comme ferme et définitive ainsi que du suivi total jusqu’au jour « J » (rendez-vous, déplacement sur les lieux de l’événement, engagement auprès de mes prestataires…) et sera non remboursable en cas d’annulation à l’initiative du client.

Les acomptes sur prestation sont payables par le client selon les modalités suivantes :

-30 % à la signature du devis et du présent contrat, encaissable de suite ou par virement

– 50 % un mois avant l’événement

– 20 % restants le jour de l’événement

Les règlements sont réalisables par chèque,  virement bancaire ou en espèces à  l’ordre de « Je m’invite chez vous »

Annulation

La demande d’annulation ou la résiliation du présent contrat par le client devra expressément être signalée par lettre avec AR et entraîne la perte de ses acomptes ou arrhes versés à titre d’indemnités irréductibles selon les modalités suivantes :

– Annulation jusqu’à 3 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et fera office de solde tout compte.

– Annulation jusqu’à 1 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et 20 % supplémentaire seront facturés.

– Annulation à moins d’1 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et 30 % supplémentaire seront facturés.

– Annulation à moins de 15 jours avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et 40 % supplémentaire seront facturés.

En cas de force majeure avec fourniture de justificatif (ex : décès du client), un accord amiable est envisageable, cependant, l’acompte de 30% restera retenu.

A l’inverse, si  « Je m’invite chez vous » se trouve dans l’obligation d’annuler sa prestation pour votre réception et cela pour diverses raisons, la société s’engage à vous prévenir dans les plus brefs délais par lettre recommandée et accusé de réception, à vous diriger vers des confrères de qualités et à vous rembourser l’acompte versé.

Si aucune solution amiable n’est envisageable, le litige sera tranché devant le tribunal compétent.

Informatique et Libertés

Les informations recueillies lors de la signature de ce contrat sont nécessaires à la réalisation des services et la gestion de mes relations commerciales.

Elles sont exclusivement destinées à  « Je m’invite chez vous »

Les données personnelles transmises par le client à  « Je m’invite chez vous » ne seront en aucun cas utilisées ni communiquées à d’autres entreprises.

Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : « Je m’invite chez vous » 72 quai Bouchacourt 01750 Saint Laurent sur Saône

Toutes photos prises le jour « J » pourra être utilisée par  « Je m’invite chez vous », sauf demande contraire du client

La signature de ce contrat implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

L’offre sera considérée comme un engagement contractuel et les clients doivent en conséquence dater et signer le contrat et  le devis

La signature doit être précédée de la mention : «bon pour accord, lu et approuvé »

Nous espérons que ces informations vous aideront à organiser au mieux votre événement et nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Entre le client :

Noms et prénoms………………………………………………….

Événement le ………/…………/…………………………………….

Ce jour le……………………………………………………………

Signature